La Boussole de la Rénovation Énergétique des Logements

Dans le cadre des négociations sur le climat, les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques se sont accordées sur la nécessité de réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Comme tous les États signataires de l’accord de Paris, la France s’est
engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire à trouver un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la compensation permise par les puits de carbone (réservoirs naturels ou artificiels absorbant du carbone).

Pour y parvenir, elle s’appuie sur deux stratégies : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui décrit la feuille de route pour réduire les émissions de GES, et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui fixe les priorités des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie.

La SNBC poursuit notamment les objectifs suivants :

• décarboner totalement la production d’énergie à l’horizon 2050 en se reposant par exemple sur la chaleur issue de l’environnement
  (géothermie, pompes à chaleur…) et l’électricité décarbonée ;
• réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs (dont celui du bâtiment) en développant notamment des modes de vie plus sobres.

La PPE poursuit quant à elle les quatre grands objectifs suivants :

• faire baisser la consommation d’énergie ;
• réduire l’usage des énergies fossiles ;
• diversifier le mix énergétique en développant les énergies
  renouvelables (géothermie, photovoltaïque…) ;
• maîtriser la facture énergétique.

En 2023, la contribution aux émissions territoriales totales françaises de GES du secteur du résidentiel/tertiaire était de 16 %

La politique de rénovation énergétique des logements est par conséquent au cœur des priorités de l’État. Cette politique vise tout à la fois à massifier une rénovation énergétique sûre et performante et à accompagner les foyers les plus modestes. Cet accompagnement, au-delà de l’objectif de réduction des GES, permet en effet de lutter contre la précarité énergétique, phénomène qui touche 12 millions de personnes en France, avec de
lourdes conséquences sur leur santé et leur budget. Compte tenu de l’augmentation continue des prix de l’énergie, un tiers des Français disent ainsi souffrir du froid dans leur logement ; nombreux sont les ménages qui souffrent également de la chaleur.

Or, la politique de rénovation énergétique des logements met en jeu de nombreux paramètres :

• immobiliers : biens immobiliers, individuels ou collectifs, plus ou moins bien isolés, aux enjeux différents selon leur situation
  géographique… ;
• humains : propriétaires (privés ou publics, bailleur sociaux ou non), entreprises, accompagnateurs…
• financiers : banques, dispositifs d’aides nationales et
  locales (publiques et privées)…

Rénovations d’ampleur, rénovations par monogestes, remplacement de chaudières fossiles, entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE),
accompagnateurs Rénov, certificats d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’, écoprêt à taux zéro, aides à la conversion des chaudières, taux de TVA réduit, dispositif fiscal seconde vie, expérimentation « zéro passoire thermique », changements réguliers de la réglementation…, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et d‘actionner les bons leviers d’action sur son territoire, ceux qui permettent une plus grande efficacité de l’euro dépensé.

Pour y voir plus clair, la boussole de la rénovation énergétique a par conséquent été pensée comme un outil d’aide à la décision pour les acteurs publics. Elle permet ainsi des photographies de territoires et des comparaisons entre ces territoires. Quel est
l’état du parc de logements sur mon territoire, où se trouvent les logements les plus énergivores, passoires énergétiques ou bouilloires thermiques, les logements qui, du fait de la réglementation, ont été ou sont susceptibles d’être retirés du parc locatif, les entreprises en capacité de réaliser des travaux de rénovation, quelles sont les capacités financières des propriétaires, où se situent les ménages à cibler en priorité, quel est le poids des logements collectifs… ?

La boussole aide les décideurs à répondre à ces questions essentielles et leur permet d’élaborer plus facilement leurs stratégies de communication, d’accompagnement ou encore de financement.

Comment les aides sont-elles mobilisées sur mon territoire, comment les diagnostics de performance énergétique (DPE) évoluent avec le
temps… ?

En répondant à ces questions, la boussole permet de suivre l’évolution des territoires et d’adapter en conséquence les stratégies.

Quel est le périmètre couvert par la boussole de la rénovation énergétique des logements

La boussole de la rénovation énergétique des logements couvre l’ensemble du territoire métropolitain français. Les données sont agrégées à différentes mailles : France entière, régions, départements, établissements de coopérations intercommunales. La mise en œuvre sur les territoires de la politique de rénovation énergétique des logements ne nécessite pas d’approche plus fine. En particulier, la boussole ne fournit pas de données à l’échelle de chacun des logements.
D’autres outils, complémentaires à la boussole, permettent des approches plus ciblées : Go Rénove, développée par le Centre scientifique et technique du bâtiment, propose par exemple un accès aux informations bâtiments issues de multiples sources officielles fournies par la base de données nationale des bâtiments.

A qui s’adresse la boussole  de la rénovation énergétique des logements ?

La boussole s’adresse à tous les acteurs en charge de la politique de rénovation énergétique des logements, et en particulier aux services de l’État et aux collectivités territoriales.

Qui développe la boussole de la rénovation énergétique des logements ?

La boussole de la rénovation énergétique des logements est un outil porté par le Ministère de l’aménagement du territoire et de la transition écologique et par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la « Mission Connaissance des territoires pour la transition écologique » (https://greentechinnovation.fr/mission-connaissance/), une initiative coordonnée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et le Secrétariat général. Cette Mission
Connaissance est pilotée au sein de l’ECOLAB, le laboratoire d’innovation du CGDD, avec la création de pôles nationaux thématiques qui développent des outils et des services numériques d’aide à la prise de décision destinée aux agents de l’État et des collectivités territoriales.

Au sein de cette Mission Connaissance, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie porte le pôle national Connaissance « Rénovation énergétique des logements » en collaboration avec la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

Quelles sont les données mobilisées ?

La Boussole de la rénovation énergétiques des logements mobilise des données provenant de plussieurs sources, certaines sont en accès libre, d’autres nécessitant des accès spécifiques ou l’élaboration de conventions.

La Boussole mobilise notamment des données non open sources telles que :

• Les données de la Base de Données Nationale des Bâtiements (BDNB) version Experte, qui comporte des informations supplémentaires par rapport à la BDNB en open data, ainsi que des simulations concernant la performance énergétique du parc des bâtiments réalisées par le Centre Scientifique et Technique des Bâtiements (CSTB). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante : Documentation BDNB

• Les données des étiquettes DPE par caratéristique des logements et des ménaged occupants, fournies par le Service des Données et des Etudes Statistiques (SDES) aux échelles régionales.

• Les données concernant les aides MaPrimeRénov’ (MPR), provenant le l’infocentre de l’Agence NAtinale de l’Habitat (ANAH).

La Boussole de la Rénovation énergétique des logements utilise aussi des données open source, tels que les données des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), mise à diposition par l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Quelles sont les évolutions prévues à court terme ?

La boussole a vocation à évoluer et à être enrichie progressivement avec de nouveaux indicateurs et de nouvelles fonctionnalités. Est d’ores-et-déjà prévu d’y intégrer :

• Des portrait de territoires,
• De nouveaux millésimes de données,
• Des données concernant les gains énergétiques associées aux aides MaPrimeRénov’(MPR) et aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Vous souhaitez nous contacter

Vous souhaitez nous partager vos idées et réactions, des informations sur les aides proposées par votre collectivité ou vous avez tout simplement des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter : smcap.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr