Sommaire :

Décembre 2024
- Lancement de la Communauté des Accompagnateurs Rénov’

Mai 2024
- Certificats d’économies d’énergie : un arrêté crée sept nouveaux programmes
- Accompagnateur Rénov’

Mars 2024
- Procédure d’agrément des Accompagnateurs Rénov’

Février 2024
- Le programme de CEE Bail Rénov’ se déploie en France
- Simplification du parcours d’accès à l’aide MaPrimeRénov’
- Simplification de MaPrimeRénov’ : l’arbitrage final est attendu début mars

Janvier 2024
- L’accompagnement par une structure labellisée Mon Accompagnateur Rénov’

Décembre 2023
- L’agrément des Accompagnateurs Rénov’
- MaPrimeRénov’ : un arrêté confirme le recours à l’Accompagnateur Rénov’ à partir de 2024

Novembre 2023
- Rénovation des logements : les conseillers France Services et France Rénov’ se rapprochent

Octobre 2023
- CEE : prolongation du programme Sare
- L’accompagnement des Accompagnateurs Rénov’ pour les travaux d’ampleur financés par MaPrimeRénov’
- Accompagnateur Rénov’ : le nouveau décret est paru

Septembre 2023
- Priorité et urgence écologique à court, moyen et long termes de la rénovation thermique du parc des logements

Juillet 2023
- Les propositions du Sénat pour accélérer les rénovations globales des logements
- Accompagnateurs Rénov’ : les acteurs privés peuvent candidater à l’agrément
- Un arrêté crée le programme CEE consacré à l’Accompagnateur Rénov’

Juin 2023
- Augmentation des guichets France Rénov’
- 300 millions d’euros alloués aux Accompagnateurs Rénov’
- Un projet de décret intègre les nouvelles dispositions des Accompagnateurs Rénov’
- Quels niveaux de prise en charge de l’État des prestations des Accompagnateurs Rénov’ ?
- Un comité de pilotage « Je rénove mon logement » pour mieux assister les ménages

Mai 2023
- L’État concerte sur le financement de France Rénov’ et des Accompagnateurs Rénov’

Décembre 2024

Lancement de la Communauté des Accompagnateurs Rénov’

Une nouvelle association est née pour structurer les missions des Accompagnateurs Rénov’. Elle vise à garantir des pratiques uniformisées et promouvoir la transparence et la qualité dans le secteur de la rénovation énergétique.

La Communauté des MAR est lancée par Sebastian Ruiz (architecte et Mon Accompagnateur Rénov’) et Simon Hulin (architecte). Ils ont été rejoints par Sary Audeh (ingénieur thermicien) pour constituer le bureau initial de l’association. Chaque MAR pourra s’appuyer sur des ressources partagées, des événements de formation et des outils métier pour garantir des rénovations de qualité.

L’association organisera une rencontre nationale à Paris le 16 janvier 2025.

Mai 2024

Certificats d’économies d’énergie : un arrêté crée sept nouveaux programmes

Parmi eux, certains programmes visent à amplifier les efforts de sobriété énergétique dans les bâtiments. C’est le cas de l’association Watt Watchers et de son programme éponyme, qui permettra d’accompagner 600 000 ménages dans une démarche de sobriété (écogestes, matériel économe et suivi post-rénovation). Il expérimentera aussi à grande échelle plusieurs méthodes de mesure des économies d’énergie réelles en utilisant les données disponibles via les compteurs communicants (électricité, gaz et bois).
Il s’agit également du programme Cube Logement, porté par l’entreprise A4MT et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Il a pour objectif d’embarquer 5 000 résidences dans un concours national sur les consommations énergétiques. Il prévoit aussi de former 20 000 personnels de proximité et cadres (vie des résidences et gestion locative) au déploiement d’un programme d’accompagnement à la sobriété énergétique.
S’ajoute le programme Economee, porté par la SAS Effy Services. Il vise à mesurer les économies d’énergie générées par des travaux de rénovation énergétique, puis à accompagner les ménages pour limiter l’effet rebond, grâce à un couplage entre compteurs intelligents et thermostats connectés. Ce programme a vocation à accompagner jusqu’à 100 000 foyers, sans condition de revenus et toutes énergies de chauffage confondues (électricité, gaz, fioul…), souhaitant rentabiliser au maximum les travaux de rénovation énergétique.

Accompagnateur Rénov’

« L’objectif des 5 000 Accompagnateurs Rénov’, initialement fixé pour la fin de l’année, pourra être atteint dès le deuxième trimestre », indique l’Anah.

Mars 2024

Procédure d’agrément des Accompagnateurs Rénov’

Le Gouvernement a décidé d’accélérer la procédure d’agrément des Accompagnateurs Rénov’, avec comme objectif, près de 600 structures qui le seront dans les prochains mois. À ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’, répartis au sein de 440 opérateurs agréés, sont déployés sur l’ensemble du territoire.

Une instruction devrait être envoyée cette semaine aux préfets pour donner la priorité à la procédure d’agrément par les services déconcentrés. L’obligation d’avis préalable des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) sera notamment remplacée par une simple information. Le 15 février dernier, les ministres avaient aussi annoncé que le recours à un Accompagnateur Rénov’ devrait être limité aux primes les plus élevées, à destination des ménages très modestes et modestes.

Février 2024

Le programme de CEE Bail Rénov’ se déploie en France

Financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme Bail Rénov’ vise à sensibiliser et conseiller les propriétaires bailleurs privés et leurs locataires afin de les embarquer dans un parcours de rénovation et de sobriété énergétique de leurs logements. Ce programme a été lancé en 2023 par sept acteurs du logement et de la rénovation énergétique. Il intervient en complément des conseillers du service public France Rénov’.

Depuis décembre 2023, 16 départements (Bouches du Rhône, Gironde, Hérault, Indre et Loire, Maine et Loire, Meurthe et Moselle, Morbihan, Nord, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Rhône, Paris, Seine Maritime, Var, Yonne, Val d’Oise) ont intégré la phase pilote pour tester et rôder le dispositif. À compter du 5 février 2024, 11 nouveaux départements (Alpes Maritimes, Drôme, Ile et Vilaine, Indre, Isère, Loire Atlantique, Moselle, Puy de Dôme, Pyrénées orientales, Bas Rhin, Vendée) proposeront l’offre Bail Rénov’, et d’ici à juin 2024, la moitié des départements français seront en capacité de déployer le dispositif. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire en septembre 2024. À terme, pas moins de 6 000 ménages (propriétaires ou locataires) auront bénéficié d’un conseil personnalisé.

Parallèlement, une équipe de téléconseillers doit contacter 16 000 bailleurs de logements étiquetés G, F et E pour les aider dans leur projet de rénovation.

Simplification du parcours d’accès à l’aide MaPrimeRénov’

Le 15 février, les ministres de la Transition écologique et du Logement annoncent vouloir simplifier le parcours d’accès à l’aide MaPrimeRénov’ réformée en janvier 2024 en limitant l’obligation d’avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov’ aux dossiers d’aides dont les subventions sont les plus élevées, à savoir pour les ménages aux revenus très modestes (jusqu’à 63 000 euros d’aides) et modestes (jusqu’à 49 000 euros d’aides).

Pour rappel, l’État doit prendre en charge jusqu’à 100 % du coût des prestations des accompagnateurs pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000 euros. Pour les ménages modestes, la prise en charge est de 80 %, soit 1 600 euros.

Simplification de MaPrimeRénov’ : l’arbitrage final est attendu début mars

Les ministres de la Transition écologique et du Logement s’attaquent à la simplification du parcours d’accès à MaPrimeRénov’. Il est ainsi prévu de limiter le recours obligatoire aux Accompagnateurs Rénov’ pour les subventions les plus élevées en direction des ménages très modestes et modestes.

Janvier 2024

L’accompagnement par une structure labellisée Mon Accompagnateur Rénov’

Depuis le 1er janvier 2024, les propriétaires éligibles à MaPrimeRénov’ doivent obligatoirement se faire accompagner par une structure labellisée Mon Accompagnateur Rénov’ pour mener leur projet. Agréés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ces accompagnateurs sont publics (conseillers France Rénov’ et opérateurs de l’Anah) ou privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement).

L’État prévoit de prendre en charge jusqu’à 100 % du coût des prestations des Accompagnateurs Rénov’ pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000 euros. Ce plafond pourra même atteindre 4 000 euros dans les situations de traitement de l’habitat indigne et de précarité énergétique, toujours pour les très modestes. Cette prise en charge s’effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes, de 40 % pour ceux aux revenus intermédiaires et de 20 % pour les plus aisés.

Un décret et deux arrêtés, parus au Journal officiel le 30 décembre 2023, fixent le nouveau mode de fonctionnement sur deux parcours de MaPrimeRénov’ version 2024.

Décembre 2023

L’agrément des Accompagnateurs Rénov’

Près de 2 000 Accompagnateurs Rénov’ sont déjà agréés, avec un objectif de 4 000 à 5 000 d’ici à 2025.

MaPrimeRénov’ : un arrêté confirme le recours à l’Accompagnateur Rénov’ à partir de 2024

À compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d’ampleur financés par MaPrimeRénov’, versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov’ agréés par l’Agence, qu’ils soient publics (conseillers France Rénov’ et opérateurs de l’Anah) ou privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement).

Publié au Journal officiel le 16 décembre, un nouvel arrêté confirme cette disposition. Cet arrêté élargit également les conditions de sous-traitance par les accompagnateurs agréés. Ces derniers peuvent sous-traiter la réalisation de l’audit énergétiqueainsi que les prestations d’accompagnement renforcées. L’accompagnateur peut aussi désormais sous-traiter « l’ensemble de la prestation » confiée à un autre accompagnateur agréé par l’Anah. En revanche, le texte précise que le cumul des sous-traitances est interdit, à l’exception des prestations renforcées en cas d’habitat indigne, d’indécence ou de non-adaptation à une perte d’autonomie.

Par ailleurs, le nouvel arrêté autorise les diagnostiqueurs énergétiques certifiés à réaliser l’audit énergétique effectué lors de la prestation. En outre, à partir du 1er janvier 2026, les prestations d’accompagnement s’appliqueront dans le cadre des conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et des programmes d’intérêt général (PIG).

Novembre 2023

Rénovation des logements : les conseillers France Services et France Rénov’ se rapprochent

Les Maisons France Services, qui accompagnent les ménages dans certaines démarches administratives, élargiront leur offre de services en incluant les aides distribuées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’, pour la rénovation énergétique des logements, et la nouvelle aide MaPrimeAdapt’, qui sera lancée le 1er janvier 2024 pour adapter le logement des personnes âgées ou handicapées.

Ainsi, les 7 000 agents France Services viendront renforcer les 550 espaces conseils France Rénov’ pour faciliter l’accès aux aides de l’Anah en proposant un appui aux ménages dans la réalisation de leurs démarches d’obtention des primes à l’adaptation ou à la rénovation de leur logement.

Le Gouvernement prévoit d’atteindre 700 000 rénovations aidées l’an prochain, dont 200 000 rénovations d’ampleur.

Octobre 2023

CEE : prolongation du programme Sare

Un arrêté, publié le 6 octobre, prolonge le programme éligible aux CEE « Sare ». Ce service d’accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments est porté par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dans le cadre du réseau France Rénov’.

Le programme aura pour ambition d’associer les Régions ou les Départements ou les EPCI volontaires pour soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers dans les territoires, créer une dynamique territoriale avec les professionnels autour de la rénovation énergétique des logements, et soutenir le déploiement d’un service de conseils aux petits locaux tertiaires privés.

Le volume de CEE délivrés dans le cadre du programme Sare n’excède pas 40 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) sur la période de 2019 à fin 2025. Le montant du CEE est de 5 euros HT par mégawattheure cumac. La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués à compter du 7 octobre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025.

L’accompagnement des Accompagnateurs Rénov’ pour les travaux d’ampleur financés par MaPrimeRénov’

A compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d’ampleur financés par MaPrimeRénov’ seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov’ publics ou privés, agréés par l’Anah. L’État prévoit de prendre en charge jusqu’à 100 % du coût de cette prestation d’accompagnement pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000 euros. Ce plafond pourra même atteindre 4 000 euros dans les situations de traitement de l’habitat indigne et de précarité énergétique, toujours pour les très modestes. Cette prise en charge s’effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes. Les ménages aux revenus intermédiaires bénéficieront d’une prise en charge de 40 % et les ménages les plus aisés d’une prise en charge de 20 %.

Accompagnateur Rénov’ : le nouveau décret est paru

Le 25 octobre, le Gouvernement a publié au Journal officiel le nouveau décret relatif aux missions des Accompagnateurs Rénov’. Tiers de confiance, ces derniers accompagnent les ménages dans les étapes de leur projet de rénovation énergétique performante et globale de leur logement (qualifiée de rénovation d’ampleur). Cet accompagnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les travaux de rénovation globale bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Ce nouveau décret annule l’obligation, qui était initialement prévue à partir du 1er septembre 2023, d’avoir recours à l’accompagnateur pour bénéficier des forfaits MaPrimeRénov’ pour des travaux de deux gestes ou plus.

À l’inverse, à compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation d’ampleur financés par MaPrimeRénov’ seront obligatoirement accompagnés par des Accompagnateurs Rénov’ agréés par l’Anah, qu’ils soient publics (conseillers France Rénov’ et opérateurs de l’Anah) ou privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement).

Par ailleurs, l’État prévoit de prendre en charge jusqu’à 100 % du coût de la prestation des Accompagnateurs Rénov’ pour les ménages très modestes, dans la limite de 2 000 euros. Ce plafond pourra même atteindre 4 000 euros dans les situations de traitement de l’habitat indigne et de précarité énergétique, toujours pour les très modestes. Cette prise en charge s’effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes. Les ménages aux revenus intermédiaires bénéficieront d’une prise en charge de 40 % et les ménages les plus aisés d’une prise en charge de 20 %.

L’exécutif souhaite doubler le nombre d’Accompagnateurs Rénov’ pour passer de 2 000, actuellement, à 5 000, en 2025.

Septembre 2023

Priorité et urgence écologique à court, moyen et long termes de la rénovation thermique du parc des logements

La ministre de la Transition énergétique réaffirme la priorité et l’urgence écologique à court, moyen et long termes de la rénovation thermique du parc des logements.

2 000 Accompagnateurs Renov’ - tiers de confiance - accompagneront les ménages à la fin de l’année 2024 et 4 000, fin 2025. Le décret est actuellement en examen au Conseil d’État.

Juillet 2023

Les propositions du Sénat pour accélérer les rénovations globales des logements

Lancée en janvier 2023, la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a dévoilé, le 5 juillet, ses conclusions mitigées.

Cette commission formule vingt-trois propositions dans le but de réussir l’accélération du rythme des rénovations des logements et principalement globales, performantes, efficaces.

Accompagnateurs Rénov’ : les acteurs privés peuvent candidater à l’agrément

Le 3 juillet, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a ouvert sa plateforme numérique d’agrément pour être un Accompagnateur Rénov’ aux acteurs privés : les architectes, les professionnels disposant d’une qualification d’auditeur énergétique et les sociétés de tiers-financement.

La plateforme de demande d’agrément a d’abord été ouverte aux acteurs publics qui réalisent déjà des prestations d’accompagnement des ménages dans les étapes de leur projet de rénovation énergétique (opérateurs de l’Anah et espaces conseil France Rénov’).

À compter du 1er janvier 2024, le recours à un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire pour les ménages qui souhaitent réaliser des rénovations globales performantes financées par MaPrimeRénov’, versée par l’Anah. Cette obligation ne concerne que l’accompagnement des ménages pour la rénovation de leur logement individuel. Pour les syndicats de copropriétaires qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété, les règles ne changent pas. Une assistance à maîtrise d’ouvrage est toujours obligatoire selon les conditions réglementaires en vigueur.

À partir du 1er janvier 2024, tous les acteurs publics et privés devront détenir l’agrément délivré par l’Anah. L’objectif est de pouvoir disposer de 4 000 à 5 000 Accompagnateurs Rénov’ d’ici à 2025.

La prestation d’Accompagnateur Rénov’ inclut une mission d’accompagnement technique, financier, administratif et social auprès des ménages. Elle peut aussi inclure l’audit énergétique éligible à MaPrimeRénov’. La prestation sera prise en charge par l’État, avec un plafond de 2 000 euros TTC, couvert à 100 % pour les ménages très modestes ; 80 % pour les ménages modestes ; et respectivement à 40 % et 20 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.

Un arrêté crée le programme CEE consacré à l’Accompagnateur Rénov’

Un arrêté, publié le 19 juillet au Journal officiel, crée le nouveau programme éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) visant à financer les prestations des Accompagnateurs Rénov’. Ce programme, porté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), prévoit d’allouer 300 millions d’euros, pour la période de 2024 à fin décembre 2026.

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024, le recours à un Accompagnateur Rénov’ sera obligatoire pour les ménages qui souhaitent réaliser des rénovations globales performantes de leurs logements financées par MaPrimeRénov’, versée par l’Anah.

Le programme de CEE Mon Accompagnateur Rénov’ doit permettre de financer :
• des accompagnements des ménages aux revenus très modestes, donnant lieu à la délivrance de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique,
• des accompagnements des ménages aux revenus modestes, intermédiaires et supérieurs, donnant lieu à la délivrance de CEE classiques,
• l’accompagnement pour travaux en faveur des syndicats des copropriétaires, donnant lieu à la délivrance de CEE classiques,
• le soutien au déploiement par les collectivités d’une offre territoriale d’accompagnement.

La contribution à ce programme ouvre droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués dès l’entrée en vigueur, le 20 juillet 2023, de cet arrêté, et jusqu’au 31 décembre 2026.

Sur cette période, le volume de CEE délivré n’excédera pas 40 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac), dont au maximum 20 TWh cumac de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Le montant du CEE classique fixé est de 7 euros HT par mégawattheure cumac (MWhc), et celui du CEE précarité énergétique est de 8 €/Mwhc.

Juin 2023

Augmentation des guichets France Rénov’

Le nombre de guichets France Rénov’, qui conseillent les ménages à propos des travaux à effectuer, passerait, de 450 aujourd’hui à 1 300 dans les prochaines années, et le nombre d’ Accompagnateurs Rénov’ (publics et privés) devrait aussi augmenter de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025. Depuis le 1er janvier 2023, le recours à ces opérateurs est obligatoire pour les travaux de rénovation globale financés par MaPrimeRénov’ Sérénité de l’Anah, et à partir du 1er septembre 2023, seront aussi concernés les bouquets de travaux bénéficiant des forfaits MaPrimeRénov’ (deux gestes ou plus). Un nouveau programme national de certificats d’économies d’énergie (CEE) permettra de financer les prestations de ces accompagnateurs , en particulier, le reste à charge sera nul pour les ménages les plus modeste.

300 millions d’euros alloués aux Accompagnateurs Rénov’

Le 12 juin, les ministres des Transition énergétique, écologique et du Logement annoncent que 300 millions d’euros seront alloués à partir 2024, aux prestations des Accompagnateurs Rénov’. Cette enveloppe sera financée par un nouveau programme de certificats d’économies d’énergie (CEE), sur deux à trois ans.

Le rôle de l’Accompagnateur Rénov’, tiers de confiance, est d’accompagner les ménages dans les étapes de leur projet de rénovation énergétique performante ou globale de leur logement. Cet accompagnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les travaux de rénovation globale bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Et à partir du 1er janvier 2024, le recours à l’accompagnateur sera obligatoire pour bénéficier du forfait MaPrimeRénov’ Rénovation globale, parmi les aides prévues par le dispositif selon son nouveau parcours « performance ».

Un projet de décret intègre les nouvelles dispositions des Accompagnateurs Rénov’

Jusqu’au 6 juillet, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique un nouveau projet de décret qui prend en compte les nouvelles dispositions des Accompagnateurs Rénov. Tiers de confiance, ces derniers accompagnent les ménages dans les étapes de leur projet de rénovation énergétique performante ou globale de leur logement. Cet accompagnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les travaux de rénovation globale bénéficiant de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette aide soutient les propriétaires les plus modestes occupant leur logement dans leurs projets de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

Le nouveau décret annule désormais l’obligation, qui était prévue à partir du 1er septembre 2023, d’avoir recours à l’accompagnateur pour bénéficier des forfaits MaPrimeRénov’ pour des travaux de deux gestes ou plus (avec un coût supérieur à 5 000 euros et plus de 10 000 euros d’aides). À l’inverse, à compter du 1er janvier 2024, les travaux de rénovation globale aidés par le forfait MaPrimeRénov’ Rénovation globale seront intégrés dans le périmètre des travaux concernés par l’obligation d’accompagnement. Cette aide, destinée aux foyers aux ressources intermédiaires et supérieures, permet de financer les bouquets de travaux permettant un gain énergétique supérieur à 55 %.

Ce nouveau texte clarifie également les types d’acteurs éligibles à l’agrément d’accompagnateur, en supprimant les structures détentrices du label Reconnu garant de l’environnement (RGE) offre globale. De plus, à compter du 1er janvier 2024, au lieu de septembre 2023, tous les acteurs publics (conseillers France Rénov’ et opérateurs de l’Anah) et les acteurs privés (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement) qui souhaiteront exercer les missions de Mon Accompagnateur Rénov’ devront détenir l’agrément délivré par l’Anah.

Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront continuer, en 2024, de déployer leur propre service d’accompagnement à la rénovation énergétique, financé par le programme de certificats d’économies d’énergie (CEE) Sare, pour les travaux qui ne sont pas concernés par l’obligation d’accompagnement.

L’État souhaite aussi doubler le nombre d’ Accompagnateurs Rénov’ pour passer de 2 000, actuellement, à 5 000, en 2025. À compter de 2024, 300 millions d’euros seront aussi alloués aux prestations des Accompagnateurs Rénov’. Cette enveloppe sera financée par un nouveau programme de CEE, sur deux à trois ans.

Quels niveaux de prise en charge de l’État des prestations des Accompagnateurs Rénov’ ?

Le 23 juin, le ministère de la Transition écologique et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont précisé les niveaux de prise en charge par l’État des ménages qui feront appel, en 2024, aux Accompagnateurs Rénov’ pour bénéficier des aides MaPrimeRénov’ aux travaux de rénovation globale et performante.

À compter du 1er janvier 2024, 300 millions d’euros seront alloués aux prestations obligatoires des Accompagnateurs Rénov, y compris les audits réalisés dans les logements. Cette enveloppe sera financée par un nouveau programme de certificats d’économies d’énergie (CEE) porté par l’Anah pour trois ans.

L’État prévoit ainsi de prendre en charge jusqu’à 100 % du coût de cette prestation d’accompagnement pour les ménages les plus modestes, dans la limite de 2 000 euros d’aides. Cette prise en charge s’effectuera à hauteur de 80 % pour les ménages modestes. Les ménages aux revenus intermédiaires bénéficieront d’une prise en charge de 40 % et les ménages les plus aisés d’une prise en charge de 20 %.

Le ménage qui fera sa demande d’aide devra justifier de cet accompagnement et pourra montrer son contrat d’accompagnement et indiquer le coût de cette prestation d’accompagnement. C’est donc le ménage qui demandera le financement de cette prestation d’accompagnement.

Un comité de pilotage « Je rénove mon logement » pour mieux assister les ménages

Le 28 juin, les ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique, du Logement et de la Transformation et de la Fonction publique ont lancé le comité de pilotage « Je rénove mon logement ».

Ce comité réunit l’ensemble des parties prenantes (administrations, comité d’usagers et acteurs institutionnels). L’objectif est d’assurer un maillage de tout le territoire, d’ici à 2025, avec 2 600 points d’informations et de conseils France Rénov’, afin d’accompagner les ménages dans la préparation de leur dossier de rénovation de logement, en accentuant notamment la lutte contre la fraude.

Par ailleurs, les Maisons France Services, qui accompagnent les ménages dans certaines démarches administratives, élargiront leur offre de services, en incluant MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Le Gouvernement prévoit aussi de raccorder le réseau France Rénov’ à France Connect+ pour assurer une meilleure sécurité dans les démarches des usagers.

Mai 2023

L’État concerte sur le financement de France Rénov’ et des Accompagnateurs Rénov’

Depuis le 1er janvier 2022, France Rénov’ est piloté et animé par l’Anah. Ses 2 300 conseillers répartis dans 550 espaces conseils à l’échelon national accompagnent les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce réseau est organisé avec le concours des Régions qui le cofinancent via notamment le programme CEE « Sare » (à hauteur de 200 M€ mobilisés) jusqu’à fin 2023.

Le ministère annonce ainsi la prolongation de Sare pour une année supplémentaire. Cette concertation vise l’accélération, avec les collectivités, de l’ouverture des guichets France Rénov’, avec pour objectif de disposer d’au moins un guichet par intercommunalité d’ici à 2025.

Le ministère prévoit aussi le lancement d’un nouveau programme de CEE, géré par l’Anah, qui contribuera également au financement des missions des Accompagnateurs Rénov’ en 2024. Les modalités pratiques de ce programme, et notamment les barèmes, seront présentés d’ici à cet été pour à tous les acteurs nouvellement agréés ou qui souhaitent l’être. Les acteurs historiques qui réalisent déjà des prestations d’accompagnement (les espaces conseils France Rénov’, les opérateurs de l’Anah et les structures chargées d’une opération programmée) peuvent candidater depuis le 2 mai 2023 auprès de l’Anah pour être agréés. Les autres acteurs, notamment ceux issus du secteur privé (architectes, auditeurs énergétiques qualifiés, sociétés de tiers-financement) pourront engager leur démarche à partir du 1er juillet.