Mentions Légales

Contexte

Cette application a été développée par le Pôle National Connaissance ‘Rénovation énergétique des logements”, pôle national piloté par la DREAL Normandie.

Les pôles “Connaissance” thématiques sont coordonnés par la Mission Connaissance du MTE/CGDD/Ecolab.

Directrice de la mission :
Marina Ribeiro : marina.ribeiro@developpement-durable.gouv.fr

Service gestionnaire

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Normandie

Service du Management de la Connaissance et de l’appui aux projets (SMCAP) - Pôle Connaissance de la Rénovation Energétique des Logements

1 rue recteur Daure CS 60040

14006 Caen cedex

Tél : 02.50.01.83.00

Courriel : smcap.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par la Direction du numérique des ministères de l’aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les données disponibles sur cette application sont sous licence ODbL.

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Usage

Évolution du service

La DREAL Normandie ajoute régulièrement des données, modifie l’interface les formulations sur la base des retours des usagers et des évolutions réglementaires et législatives. Elle se réserve le droit de faire évoluer le site sans information préalable ou préavis.

Disponibilité du service

L’accès au site peut être suspendu sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. La DREAL Normandie se réserve également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers.